Intervention de Pierre Morange

Réunion du 14 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Nous souhaiterions avoir votre sentiment sur le contrôle, par l'assurance maladie, des arrêts maladie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, notamment à la suite du rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de ce contrôle, qui a été remis au Parlement en octobre 2011.

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