Intervention de Jean Debeaupuis

Un peu moins de 3 % pour les personnels médicaux hors internes, et de l'ordre de 2 %, pour les internes.

L'expérimentation sur les contrôles des arrêts maladie par les médecins conseils des services médicaux de l'assurance maladie a mis du temps à se mettre en oeuvre et ses résultats sont pour l'instant mitigés en raison de la complexité des outils de saisie pour transmettre les informations entre les établissements de santé et l'assurance maladie.

Pour autant, si je me réfère aux données de 2012, un peu plus de 15 000 arrêts de travail, ont été saisis par 12 établissements de santé – pour 7 600 fonctionnaires. Sur les 1 000 arrêts contrôlés, 50 environ ont donné lieu à des suites à savoir des constats d'absence à une convocation ou une intervention des médecins conseils.

Au-delà de la complexité que j'ai soulignée, cette expérimentation a manifestement des vertus pédagogiques. Le dispositif de suivi et d'évaluation permettra de juger, à terme, de la pertinence de sa généralisation. Mais nous avons encore besoin de travailler à cette expérimentation, et notamment à la mise en place de liaisons informatiques avec les caisses.