Intervention de Jean Debeaupuis

Réunion du 14 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins, DGOS du ministère des affaires sociales et de la santé :

Nous poursuivons notre travail de pédagogie et de déploiement de cette expérimentation.

Je tiens à ajouter que les établissements utilisent depuis longtemps la possibilité qui leur est offerte de recourir aux médecins agréés de la sécurité sociale, seuls habilités à contrôler les fonctionnaires, qui apportent à peu près les mêmes avantages, en termes de contrôles et de contre-visites effectués auprès des agents. Cela peut d'ailleurs expliquer le démarrage assez lent de cette expérimentation dans notre fonction publique hospitalière. Pour autant, nous incitons les établissements à utiliser plus largement les possibilités mises en place avec l'assurance maladie.

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