Intervention de Jean Debeaupuis

Ces données sont bien connues et tout à fait stables. J'ai évoqué tout à l'heure la différenciation entre les catégories A, B et C. On retrouve à peu près le même gradient entre les catégories les moins qualifiées, les plus exposées aux risques, qu'ils soient physiques ou psychosociaux, et la catégorie A, qui regroupe des professions plus qualifiées comme les professions médicales et les infirmières. Pour des raisons culturelles, le taux d'absentéisme du personnel médical est nettement plus faible que celui du personnel non médical.

Je voudrais par ailleurs insister sur l'instruction, prise par la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale, le 9 février 2012, qui concerne les établissements médicosociaux. Celle-ci rappelle les sanctions que peuvent prendre les établissements en cas d'arrêts de travail injustifiés : interruption de rémunération, déclenchement d'une procédure d'abandon de poste. Ces procédures, bien qu'exceptionnelles, sont juridiquement encadrées. Dans le cadre de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladies par les services médicaux, ce système de mise en demeure et de sanctions est prévu, même si on peut regretter qu'il soit peu appliqué.