Intervention de Bérengère Poletti

Le rapport sur le bilan de l'expérimentation fait état de « 15 jours ». Je le cite : « Pour des raisons techniques, les arrêts de moins de 15 jours ont été exclus du contrôle. En effet, compte tenu du circuit de transmission des arrêts des fonctionnaires à leur administration, puis des administrations à la caisse primaire compétente, les arrêts de moins de 15 jours auraient été échus avant de pouvoir faire l'objet d'un contrôle. ».