Intervention de Jean Debeaupuis

Je vous propose de vérifier. Ce seuil de 15 jours nous paraît très élevé. En dessous de 5 jours, on comprend bien les raisons pour lesquelles il est difficile d'intervenir. Mais au-delà, il est possible d'exercer les contrôles déjà évoqués.

Sur l'effet du jour de carence, les données dont nous disposons actuellement sont encore très provisoires : elles ne portent que sur un échantillon et sur le premier semestre 2012. Elles seront complétées dans les mois qui viennent.

Dans la fonction publique hospitalière, nous avons constaté un effet mécanique lié au non-paiement du jour de carence, modeste mais significatif en proportion de la masse salariale concernée – 0,2 % de celle-ci.

L'impact qualitatif de l'introduction du jour de carence est beaucoup plus délicat à apprécier. Nous menons et nous vérifions, conjointement avec la FHF, des enquêtes complémentaires pour mieux estimer celui-ci. Nous avons constaté sur le premier semestre 2012 une baisse modeste du taux d'absentéisme dans les établissements, mais il est difficile pour l'instant de la corréler strictement à l'application du jour de carence. En effet, la gestion des ressources humaines peut avoir de nombreux effets. Par exemple, en 2012, la sortie des écoles d'infirmières a été avancée au mois de juillet, dans le cadre de la réforme des formations d'infirmières. Ce processus, plus éventuellement d'autres actions portant sur les différentes composantes de l'absentéisme, ne permettent pas pour l'instant de tirer de conclusions définitives.

Je serais néanmoins tenté de parler d'une modération du taux d'absentéisme dans l'échantillon observé, ce que nous allons essayer de confirmer dans une enquête qui portera sur l'ensemble de l'année 2012 et sera répétée dans le temps.