Intervention de Christophe Peyrel

Je vous livre des données brutes issues de bilans sociaux, mais cette situation mériterait effectivement une enquête complémentaire pour en analyser les causes. Je peux néanmoins vous indiquer que, comme dans les deux autres fonctions publiques, le taux d'absentéisme dans la fonction publique territoriale est plus élevé chez les titulaires que chez les non-titulaires. Et les régions emploient précisément moins d'agents non titulaires que les autres collectivités. Cela reste cependant une hypothèse qu'il faudra vérifier.

Enfin, l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie par les services médicaux de l'assurance maladie a réellement commencé au début de l'année 2012, en raison de difficultés au démarrage liées à la signature de conventions et au choix du logiciel informatique, comme pour la fonction publique hospitalière. Se sont portés volontaires les communes d'Antibes, du Cannet, de Mandelieu-La Napoule, de Menton et de Saint-Malo, ainsi que le conseil général des Alpes-Maritimes, celui du Bas-Rhin et celui du Rhône, et enfin le conseil régional d'Auvergne. Sur ces neuf collectivités, seuls Menton, Saint-Malo, le conseil général des Alpes-Maritimes et celui du Rhône ont enregistré dans le logiciel les données nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle. Malgré nos relances régulières, les cinq autres collectivités n'y ont pas procédé, invoquant l'insuffisance de formation et d'assistance technique pour la gestion du logiciel, mais aussi la surcharge de travail. Je n'ose imaginer un tel niveau d'incompétence. J'y vois plutôt un manque d'adhésion : mener des investigations dans les arrêts maladie dérange tout le monde dans la fonction publique, sans doute parce que cette question renvoie au fantasme de la tricherie, mais aussi au tabou du secret médical. Sur ce dernier point, les gestionnaires de ressources humaines ont du mal à agir…