Intervention de Pierre Morange

Réunion du 14 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

La MECSS dont la grille de lecture est le rapport coûtefficacité, autrement dit la bonne utilisation de l'argent public, n'a aucun état d'âme sur le sujet. À cet égard, l'aspect culturel que vous évoquez nous semble être un mauvais prétexte. Je rappelle que nos préconisations ont pratiquement toujours été votées à l'unanimité, comme sur la lutte contre la fraude sociale et l'interconnexion des fichiers.

À nos yeux, des études plus fines seraient tout à fait pertinentes. En particulier, il serait intéressant de se tourner vers les assureurs qui souvent accompagnent les collectivités territoriales et proposent des primes d'assurance variables en fonction des ratios pour la prise en charge des indemnités journalières. Ces informations nous permettraient d'éclaircir la question.

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