Intervention de Henri Emmanuelli

Ce dossier est en cours d'instruction et je ne puis vous en dire beaucoup plus. Néanmoins, nous pourrons vous faire parvenir nos réponses au questionnaire de Bruxelles.

Par ailleurs, la structuration des différents organismes n'est pas mauvaise dans notre pays. La situation des Papeteries de Gascogne, par exemple, qui allaient très mal, a pu être rétablie grâce à Bpifrance, qui a réalisé un investissement presque équivalent à celui des actionnaires privés. En combinant le Fonds de développement économique et social (FDES), qui répond souvent à une demande du CIRI, et Bpifrance, on peut réaliser des tours de table qui permettent de sauver certaines entreprises, mais pas toutes.

À ce propos, ce qui manque cruellement – je serai prudent et précis sur ce point –, c'est un véritable fonds de retournement public. Bpifrance affirme jouer ce rôle, mais, compte tenu de son taux de sinistralité, on peut penser qu'elle retourne les jolies fleurs et non celles dont la tige a souffert… Quoi qu'il en soit, cette hypothèse n'est bien vue ni du système bancaire, ni de la haute administration française, dont on sait qu'ils sont séparés par une frontière poreuse. Elle préjuge, sans doute à raison, que si un tel fonds existait, il deviendrait rapidement le dépotoir du système bancaire commercial. Je crois pourtant, contrairement à Bpifrance et aux ministres de l'économie successifs – quoi que le précédent et l'actuel ministre n'aient pas forcément le même point de vue à ce sujet –, qu'il est simple de distinguer les entreprises sauvables des entreprises qui ne le sont pas : celles qui ont un carnet de commandes peuvent être sauvées. Quant aux autres, si le produit qu'elles fabriquent ne se vend pas, on peut y mettre autant d'argent que l'on veut, elles se transformeront rapidement en tonneau des Danaïdes. Mais, encore une fois, cette idée est mal vue des hautes sphères de l'administration. C'est regrettable, car on voit opérer en France des fonds de retournement, notamment des fonds anglo-saxons, aux méthodes prédatrices : huit fois sur dix, leur action aboutit au démantèlement. J'ai cru, pendant un an et demi, que l'on parviendrait à combler cette lacune, mais je suis maintenant découragé : on se heurte à un tel mur…