Intervention de Georges Fenech

Réunion du 21 mars 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

C'est ce qu'il me semble.

La section I, paragraphe a) du règlement de la FIPN prévoit : « Le responsable de la sécurité publique territorialement compétent présent sur les lieux (…) apprécie la gravité de la situation (…) S'il estime devoir faire appel à une unité d'intervention, il doit prendre attache sans délai avec l'état-major de la FIPN (…) »

Nous étions bien dans cette situation. Or il n'y a pas de saisine de l'état-major de la FIPN, ni de recours à la FIPN. Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, j'essaie de comprendre la raison de cette décision. Il faut que nous clarifiions ce point.

En cas de déclenchement de la FIPN, c'est le RAID qui aurait été menant, et la BRI concourant.

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