Intervention de Général d'armée Denis Favier

Le lien a été établi depuis plusieurs mois. Le gendarme, qui connaissait l'existence d'un tel lien, a retenu l'individu contre toute règle de droit, et a téléphoné au bureau SIRENE France, chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen. Il sentait qu'il y avait peut-être quelque chose. Vérification faite, le bureau SIRENE a dit au gendarme de laisser passer. Le travail a été fait. Le gendarme a été prudent : outrepassant son rôle, il a pris des photographies du passeport qui ont été utilisées par la suite pour rechercher des renseignements. L'enquête établit par la suite l'implication directe des individus dans les attentats du 13 novembre. Je rappelle que la fiche qu'avaient les gendarmes n'était pas une fiche S.

J'en viens à votre question sur le rattachement du SCRT au directeur général de la gendarmerie et au directeur général de la police. Tous les services lourds et conjoints entre police et gendarmerie qui fonctionnent bien – qu'il s'agisse de coopération internationale, de télécommunications, de systèmes d'information ou d'achats d'équipements – sont copilotés par les deux directeurs généraux. Dans cet esprit, il pourrait être envisage de repositionner le SCRT.

Vous revenez sur la question du premier et du deuxième cercles du renseignement. Le gendarme agit de manière ouverte. Il est connu de la population. Dans le deuxième cercle, je peux rassembler de l'information générale, la transmettre en vue d'alimenter une base de données. Je peux rester dans le deuxième cercle et être associé au renseignement de nature terroriste. Comme je vous l'expliquais il y a quelques instants, il nous faut collectivement amplifier la fluidité des échanges de renseignement, dans le sens montant et descendant. L'EMOPT incarne ce nouveau souffle dans le domaine essentiel du suivi effectif et adapté des individus radicalisés.