Intervention de Georges Fenech

Mon général, mon colonel, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Vous savez que nous avons déjà tenu de nombreuses auditions consacrées tout d'abord aux victimes et à leur prise en charge par les secours, puis à la chronologie des événements de janvier et de novembre 2015 – à ce titre, nous avons d'ailleurs reçu des militaires de l'opération Sentinelle déployés dans le 11e arrondissement le soir du 13 novembre.

Mon général, en qualité de gouverneur militaire de Paris, vous êtes l'officier général de la zone de défense et de sécurité en Île-de-France (OGZDS) et commandez les unités déployées en Île-de-France dans le cadre de l'opération Sentinelle. Vous êtes également chargé de planifier les opérations en cas de troubles à l'ordre public, sur réquisition du préfet de police. Nous sommes donc désireux de vous entendre, tant sur l'action des forces armées sur les différents sites d'attentat et la coordination des forces de sécurité, que sur le dispositif Sentinelle en Île-de-France et ses éventuelles perspectives d'évolution.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptible de nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos, et n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende) toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.