Intervention de Général Bruno le Ray

Réunion du 21 mars 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Général Bruno le Ray :

Non, je considère que nous faisons beaucoup mieux que ce que nous faisions précédemment, et que nous pouvons faire encore mieux si on nous laisse libres de définir les modes d'action que nous estimons être les plus adaptés à notre mission. Notre référence est l'instruction ministérielle n° 10100, qui fixe les relations « contractuelles » entre le donneur d'ordre, à savoir le préfet, et les forces armées. Ce texte pose le principe selon lequel une mission est confiée aux forces armées, qui déterminent elles-mêmes les modes d'action et les volumes d'effectifs nécessaires pour la remplir. C'est en faisant application de ce principe que nous serons à même d'assurer la sécurité sur le plus grand nombre possible de sites.

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