Intervention de Danielle Auroi

Nous avons adopté il y a un peu plus d'un an, avec l'accord du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale, une procédure d'auditions pré-Conseil qui permet à notre Commission d'être tenue informée des propositions de la France au Conseil et d'indiquer ses positions au ministre.

C'est le sujet de la pêche, la politique européenne la plus intégrée, qui nous rassemble aujourd'hui.

Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, vous poser trois questions. La proposition de la Commission européenne « totaux admissibles de capture (TAC) et quotas » est matière à débat en France. Pour les écologistes, il est essentiel de préserver la ressource halieutique, mais cela n'empêche pas de distinguer entre la très grosse pêche industrielle et la petite pêche artisanale : les écologistes sont tout à fait favorables à la pêche artisanale, pêche raisonnée, mais ont plus de réserves sur la pêche industrielle. Compte tenu de la situation catastrophique du stock de bars, on comprend que des mesures de gestion drastiques aient été prises. Cependant, des dispositions spécifiques pourraient-elles être étudiées concernant la très petite pêche, et notamment les ligneurs ? La spécificité des tout petits pêcheurs n'est pas prise en considération par les règles européennes.

Le règlement sur la pêche en eaux profondes est actuellement en trilogue. Il existe une large convergence de vues entre institutions sur la plupart des aspects clés de ce texte, et la volonté est de conclure rapidement les négociations, mais le Parlement européen et le Conseil ne sont pas d'accord sur la profondeur à retenir pour l'interdiction. Quelle est la position de la France sur ce point précis ?

Enfin, la Commission européenne a approuvé le 3 décembre le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). La validation de ce programme survient peu après le feu vert accordé à l'Espagne, à l'Italie, à la Grèce, au Portugal, à la Croatie, à la Roumanie et à la Bulgarie. Les crédits consacrés au développement durable de la pêche, de l'aquaculture et des zones côtières dépendant de ces activités sont en hausse de 70 %. Pouvez-vous nous préciser le contenu des actions proposées, notamment en vue du développement plus économe de l'utilisation des ressources avec de faibles émissions de carbone ?