Intervention de Daniel Fasquelle

Vous avez eu raison de distinguer les problèmes de méthode et de fond. Sur la méthode, je déplore que les informations soient parvenues de manière tardive et incomplète. Il est par ailleurs regrettable que l'on ne puisse avoir sur ces sujets une vision pluriannuelle ; ce couperet de fin d'année est insupportable pour les professionnels. Comment peuvent-ils bâtir des plans prévisionnels pour leurs exploitations avec en arrière-plan ces négociations de fin d'année qui peuvent à tout moment remettre en cause leur activité, sans possibilité d'anticiper ? Il faudra résoudre ce problème de méthode un jour ou l'autre.

De même, la réduction de 20 % sur les stocks pour lesquels les données scientifiques sont incomplètes est une manière incroyable de renverser la charge de la preuve. Il faudrait à l'inverse maintenir les niveaux tant que la Commission européenne n'a pas démontré que les stocks sont en danger ; ce serait un aiguillon pour l'obliger à mettre l'accent sur la recherche scientifique.

S'agissant du RMD, 2016 est en effet beaucoup trop brutal, et nous soutiendrons votre demande d'un calendrier plus adapté pour certaines espèces. La mesure prise sur le bar est également trop brutale.

Il faut trouver une solution concernant les rejets. Dans le Pas-de-Calais, nous avons une pêche multi-espèces. En jetant des filets devant nos côtes, il est très difficile de cibler une espèce en particulier, sauf à certaines périodes ou certains endroits. La question des rejets est donc très préoccupante. On annonce des TAC supplémentaires ; quelle en sera l'ampleur ?

Enfin, le FEAMP ne permet malheureusement pas de soutenir la construction de nouveaux navires, alors que notre flotte ne cesse de vieillir. Il est grand temps de s'occuper du problème.