Intervention de Alain Vidalies

Sur la pêche profonde, monsieur Daniel, il n'y a pas deux positions de la France. Je ne sais pas pourquoi certains, dans les milieux associatifs, continuent de chercher une différence de position entre Ségolène Royal et ce que j'ai exposé par la suite. Cela n'a pas de sens, il n'y a qu'une position de la France, celle que notre pays a votée au Conseil européen. C'est une position équilibrée prévoyant une limitation à 800 mètres tout en mariant cette démarche avec celle de l'empreinte retenue par le Parlement européen, qui exprime une forme de confiance envers les pêcheurs. Ce texte a été accepté par les pêcheurs et correspond aux objectifs soutenus par la ministre. Il faut défendre cette solution qui préserve à la fois les intérêts environnementaux et économiques.

En ce qui concerne le bar, nous sommes confrontés à une difficulté objective, à savoir l'état du stock. L'an dernier, la Commission européenne a pour la première fois pris des mesures d'urgence de manière unilatérale, pour stopper la pêche, tant l'état du stock était préoccupant, et ce parce que les États n'avaient pu parvenir à des positions communes au Conseil.

Je ne suis pas en mesure de remettre en cause la répartition entre le nord et le sud de la pointe de Penmarch. L'appréciation scientifique a été différente sur l'état du stock au-delà et en-deçà de cette limite : l'avis est très préoccupant au nord, un peu moins au sud.

Le dossier est pour l'essentiel franco-français. La pêche professionnelle du bar est interdite depuis longtemps dans les autres pays qui la pratiquaient ; il ne s'agit plus, dans ces pays, que d'une pêche récréative. Les deux types de pêche existent encore en France. La limitation de trois bars par jour et par pêcheur, pour la pêche récréative, pourrait être amenée à évoluer ; j'ai en tout cas l'intention d'en parler.

Comme M. Fasquelle, je m'interroge sur cette procédure singulière de rendez-vous annuel, qui ne permet pas de vision pluriannuelle pour les pêcheurs. C'est une rencontre diplomatique dans laquelle il faut prendre en compte les intérêts des uns et des autres. Sur le bar, le compte des forces en présence est vite fait : nous sommes tout seuls. Ma priorité sera de parvenir à une mesure qui protège les ligneurs, et pour cela de demander d'abaisser la durée de l'interdiction et de revoir le tonnage. Il faut également que la pêche récréative participe à l'effort. En tout état de cause, l'avis scientifique sur le bar a été renouvelé, et il faut accompagner la Commission européenne dans la démarche, autrement la question du bar risque de ne plus se poser du tout.

J'ai indiqué, s'agissant du FEAMP, que les régions joueraient un rôle important. Le cadre réglementaire ne permet pas la désignation des régions comme autorités de gestion autonomes à l'instar des autres fonds. Les régions se verront donc déléguer la mise en oeuvre de la gestion de certaines mesures uniquement. Cette délégation était une demande de leur part. Le fonds avait normalement vocation à être géré exclusivement par l'État. Au moment de l'élaboration du règlement, l'Association des régions de France et les présidents des régions concernées par la pêche ont été très pressants auprès du Gouvernement. Nous sommes parvenus à un accord, qu'il nous faut à présent mettre en oeuvre.

En matière sanitaire, monsieur Savary, le FEAMP permet de soutenir des projets d'innovation, d'entretien du domaine public et de mise en place d'outils de mutualisation contre les aléas climatiques.

Je partage l'avis de M. Fasquelle au sujet de la réduction de 20 % sur les stocks pour lesquels les données scientifiques sont incomplètes. Une protection par anticipation ou de manière aléatoire n'a aucun sens. Nous avons déjà eu la discussion l'an dernier ; j'espère qu'elle aboutira cette année à remettre en cause la démarche, à laquelle je ne souscris pas du tout.

Les avis scientifiques sont à la base de la politique commune de la pêche, à laquelle les pêcheurs ont souscrit. Les pêcheurs se sont inscrits dans la démarche de construction de la nouvelle politique commune, dont le socle est le RMD, un prélèvement sur la ressource qui n'entame pas la ressource. Nous sommes aujourd'hui dans la phase de mise en oeuvre, et j'ai rappelé les chiffres : il y a vingt-cinq ans, 2 % des stocks étaient au RMD, contre plus de 65 % aujourd'hui. La question posée est celle du rythme. Je pense que l'on peut parvenir au RMD pour tous les stocks en 2020, comme le texte le prévoit lorsque le passage immédiat aurait des conséquences sociales et économiques trop fortes.

Le RMD repose sur un avis scientifique. Cela ne peut être laissé à l'appréciation de chacun. Les analyses scientifiques ne sont pas à remettre en cause ; ne laissons pas penser que le débat soit ouvert sur ce point.

Chaque année, l'Europe et la Norvège renégocient des accords très importants pour nos pêcheurs. Ce sont des discussions difficiles, notamment sur la question du cabillaud, principal objet de ces échanges. Les négociations sont en cours.

Pour la première fois depuis longtemps, quelques bateaux sont aujourd'hui en construction. Nous avons engagé un travail avec les professionnels et les experts pour voir comment les pouvoirs publics pouvaient accompagner, dans le respect des règles européennes, cette filière, en demandant aux pêcheurs eux-mêmes de réfléchir à ce qui serait le plus efficace, notamment le choix du segment : quels types de bateaux seront nécessaires dans la pêche de demain. Nous travaillons aussi avec le système bancaire, qui a perdu toute compétence en matière d'accompagnement du secteur maritime ; la BPI est impliquée pour reconstituer des équipes spécialisées.