Intervention de Alain Leboeuf

Nous accueillons aujourd'hui M. Guy Piolé, président de la 2e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Vialla, président de section, et Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître, trois hauts magistrats qui ont travaillé sur les sujets intéressant notre Commission.

Parmi les récents travaux de la Cour portant sur le secteur de l'électricité, nous citerons un rapport sur les certificats d'économie d'énergie, publié en octobre 2013, les développements sur les concessions de distribution électrique figurant dans le rapport public annuel de 2013, ainsi qu'un rapport de juin 2012 réalisé à la demande du Sénat et consacré à la CSPE, laquelle fait également l'objet d'un chapitre du rapport annuel de 2011. Il convient de citer en outre des travaux plus récents sur le coût de production de l'électricité nucléaire, réalisés à la demande de la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, et sur la mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat. Cette somme recèle sans nul doute, pour notre Commission, de précieuses informations. Aussi l'audition de ses auteurs est-elle de nature à guider quelque peu notre réflexion.

Dans un premier temps, madame, messieurs, nous allons vous écouter nous exposer celles des orientations inscrites dans vos travaux qui vous semblent concerner l'objet de notre Commission. Puis les membres de celle-ci, en commençant par sa rapporteure, établiront, par leurs questions, un échange avec vous.

Comme vous le savez, un serment est requis de la part des personnes entendues par une commission d'enquête. Votre audition porte sur des travaux ayant donné lieu à des délibérations des instances de la Cour, conformément au code des juridictions financières. Cette audition concerne l'activité juridictionnelle de la Cour, que vous servez en votre qualité commune de magistrat financier. Dès lors, puisque les magistrats financiers sont fonctionnellement liés par un serment de loyauté, je ne crois pas devoir vous soumettre à l'obligation de prêter serment devant nous au titre d'une procédure qui deviendrait redondante.