Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La première de mes trois questions porte sur la création de nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables prévue dans la loi de transition énergétique, mécanismes qui seront fondés sur une logique de « marché plus primes ». Pensez-vous qu'ils auront une incidence bénéfique sur la maîtrise du coût de la CSPE, sachant que, pendant une période transitoire, les mécanismes vont se chevaucher ? Avez-vous évalué cette incidence ?

Par ailleurs, lors du débat sur le projet de loi de transition énergétique, la question de l'élargissement de la base de la CSPE a été très souvent évoquée. Quel regard portez-vous sur cette hypothèse ?

Enfin, s'agissant des hyper électro-intensifs, menacés notamment par l'arrêt des tarifs réglementés, plusieurs exonérations peuvent être envisagées : exonération de la CSPE ou d'une partie du TURPE ou encore achat de CO2, comme c'est le cas en Allemagne. Ces solutions vous paraissent-elles pertinentes et suffisantes ou faut-il s'orienter, comme le suggérait à l'instant Mme la rapporteure, vers un dispositif d'aide qui relèverait davantage du budget principal que de la CSPE ?