Intervention de Michèle Pappalardo

S'agissant du niveau des coûts de l'électricité, la Cour n'a pas de position globale sur ce point. Il est toutefois évident que nous cherchons toujours à favoriser la baisse des coûts, quel que soit le sujet que nous étudions. Dans le rapport sur le coût de production de l'électricité nucléaire, par exemple, nous avons insisté sur la part importante qu'y prennent les coûts de fonctionnement d'EDF. Il s'agit pour nous d'un élément qui mérite d'être étudié, qu'il s'agisse d'EDF ou de tout autre organisme d'ailleurs.

En ce qui concerne la réduction du coût de la CSPE, nous avions notamment insisté sur les tarifs du photovoltaïque qui, en 2010, connaissaient une évolution telle qu'ils menaçaient de devenir extrêmement coûteux. Ils ont depuis été revus et aménagés de manière à maintenir ce coût dans des proportions plus supportables. Mais il convient d'examiner, comme cela est prévu dans le projet de loi de transition énergétique, chacun des éléments constitutifs de la CSPE, laquelle couvre des dépenses extrêmement diverses, afin d'identifier les progrès qui peuvent être réalisés, par exemple en aménageant les tarifs de manière à ce qu'ils suivent mieux l'évolution à la baisse des coûts.