Intervention de Dominique Barrau

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Barrau :

Les relations entre la FNSEA et les chambres d'agriculture sont globalement bonnes.

Tous les six ans, nous participons au renouvellement des chambres consulaires et ces élections constituent un test de représentativité syndicale. Nous nous attachons à préparer ces échéances et donc les relations de travail à venir. La chambre consulaire est en effet le lieu d'application de la politique agricole qui doit être déclinée à l'échelon départemental.

C'est par ailleurs un lieu d'animation où peuvent être menés des projets de développement spécifiques aux systèmes de production du département, d'un territoire particulier, d'une région ou d'une production particulière. On peut aussi y réaliser des tests afin de mettre en application des techniques. Le développement technique dans les exploitations agricoles s'accompagne en effet le plus souvent d'une période d'appropriation sur le terrain. Les élus – ceux des chambres d'agriculture ainsi que les responsables du réseau FNSEA – sont ainsi souvent très impliqués au niveau local.

La chambre d'agriculture est également le point de départ d'une animation locale pour des projets plus économiques. Le processus est à la fois simple et complexe à mettre en oeuvre. Il est simple dans la mesure où tout agriculteur souhaitant se développer ou tester un projet, que ce soit dans le domaine technique ou dans le domaine économique, peut solliciter le réseau ou les élus consulaires. Il est complexe parce qu'un agriculteur ou même un groupe d'agriculteurs n'est pas forcément à même d'interpeller les décideurséconomiques. A ce moment, le président de la chambre d'agriculture peut intervenir. En tant qu'élu du département, il a l'autorité suffisante pour solliciter des partenaires, des interlocuteurs ou des structures qui disposent de données économiques et de savoir-faire.

Enfin, et c'est un rôle que l'on a tendance à oublier, les chambres d'agriculture faisant partie du réseau consulaire, leurs services « aménagement » assistent les agriculteurs et les collectivités en matière d'urbanisme. Cela va de la consultation pour un permis de construire – par exemple, pour l'habitation de l'agriculteur – à l'élaboration d'un projet d'urbanisme, comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Avant la mise en place des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA), cet aspect de la mission des chambres d'agriculture avait tendance à s'estomper ; plus exactement, le service offert par celles-ci dépendait de l'intérêt qu'elles portaient aux dossiers d'urbanisme. La relation de terrain risquait de se perdre. Or, nous considérons que ce type de relation est importante, que ce soit avec les agriculteurs – chaque agriculteur est la sentinelle de son territoire – ou avec les collectivités.

Au plan national, nous travaillons régulièrement avec les services et les élus de l'APCA sur des sujets de développement et de financement agricole ainsi que sur les évolutions législatives sur lesquelles nous sommes force de consultation et de proposition.

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