Intervention de Charles de Courson

Ma première question concerne le statut juridique des chambres d'agriculture, qui sont des établissements publics nationaux. Que pensez-vous de l'idée de les transformer en établissements publics régionaux ? Ils dépendraient ainsi de la région, et non plus de l'État. Certains de vos collègues nous disent que compte tenu de la grande variété de l'agriculture sur les territoires, il pourrait être envisageable que les chambres d'agriculture aient des missions différenciées selon les régions.

Ma deuxième question concerne le financement des chambres d'agriculture qui est complètement archaïque. Il est fondé sur un impôt lui-même archaïque, à savoir la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, censé être payé par le propriétaire. A défaut de disposition contraire, le propriétaire ne peut en répercuter que 20 % sur les exploitants. Or deux tiers des terres de notre territoire sont louées. Qui doit donc supporter cette taxe ? Ne pourrait-on pas en modifier l'assiette ? On pourrait se baser sur la valeur ajoutée, le revenu agricole, ou tout autre élément lié à l'activité agricole.

Ma troisième question est la suivante : peut-on avoir une politique agricole sans politique agro-industrielle ? Les chambres d'agriculture sont plutôt centrées sur les exploitants agricoles que sur l'agriculture et l'agro-industrie. Ne faudrait-il pas élargir leurs missions ?