Intervention de Dominique Barrau

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Barrau :

S'agissant de la première question, faut-il tout ramener à la région ? Nous souhaitons conserver un cadre national, car il permet à la France, dans le cadre de la politique européenne, d'être un acteur majeur pour les productions standardisées. Nous souhaitons toutefois disposer d'une marge de manoeuvre – à peu près 20 % du budget de la politique agricole commune est aujourd'hui consacré au deuxième pilier – pour pouvoir nous adapter aux spécificités locales et territoriales. En effet, tous les territoires n'ont pas le même potentiel, la même population, les mêmes savoir-faire, le même climat, etc. Une vraie adaptation régionale est donc nécessaire pour cultiver nos différences et répondre à des demandes particulières. Cependant, dans la mesure où 80 % des produits alimentaires répondent à des normes européennes, il n'est pas question de décrocher de ce qui se passe dans les pays voisins, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, etc. Tout le schéma d'accompagnement – déclinaison de la politique agricole commune, schéma d'accompagnement du financement des chambres consulaires – doit tenir compte de ce double impératif.

En deuxième lieu, faut-il modifier les modalités de financement des chambres d'agriculture qui repose actuellement sur le foncier ? Tout d'abord, il faut préciser que le foncier n'est actuellement pas la seule source de financement. Ainsi, les fonds ducompte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) sont en grande partie alimentés par la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, pour un montant équivalent à la taxe foncière. La FNSEA n'a pas débattu de cette question et je ne peux donc pas vous donner sa position. On peut toutefois considérer que le sol restera toujours le support de la production alimentaire.

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