Intervention de Dominique Barrau

Réunion du 9 juin 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Barrau :

Une chambre d'agriculture n'est pas faite pour thésauriser, mais pour fonctionner. Cela dit, il nous a semblé qu'au moment de ce prélèvement, n'avaient pas intégrés un certain nombre de nouveaux risques, ainsi le risque social alors que le nombre des collaborateurs des chambres d'agriculture est de 30 à 150 ou 170. La solution d'y aller à l'aveugle était plutôt facile à mettre en oeuvre mais cela a été dommageable pour les agriculteurs.

L'État va-t-il généraliser ce prélèvement ? Ce n'est pas vraiment notre sujet de préoccupation aujourd'hui. Ce qui nous inquiète, c'est qu'il ne soit pas tenu compte de la nouvelle situation et que l'on procède de la même façon s'agissant des taxes sur le développement. Une partie de ces taxes serait ainsi utilisée pour combler les déficits publics. Mais l'aptitude des agriculteurs à être tondus a des limites !

Les collectivités et l'État doivent montrer l'exemple et les agriculteurs sont des républicains et des légalistes. Le problème est de savoir à quoi serviront ces prélèvements. Au cours des sessions des chambres d'agriculture qui ont suivi les décisions budgétaires, certains ont fait remarquer que l'État devait nous montrer la voie pour sortir de ces déficits, et pas nous entraîner dans sa chute.

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