Intervention de André Schneider

Madame la présidente, mes chers collègues. Le rapport et la communication que nous vous présentons aujourd'hui porte sur un sujet que j'ai eu l'honneur d'aborder de nombreuses fois dans cette enceinte au cours des quinze dernières années : l'Union de l'énergie. Figurant parmi les dix priorités de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, l'Union de l'énergie a vu récemment son importance croître encore davantage avec l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, intervenue le 4 novembre 2016, moins d'un an après la COP 21, et la présentation quasi-concomitante, le 30 novembre 2016, d'un quatrième « paquet énergie » très ambitieux, intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens ». Après vingt ans de libéralisation progressive, le marché européen de l'énergie aborde une phase d'accélération notable. Cela dénote la volonté de l'Union européenne de réagir avec célérité face à l'urgence climatique et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Je tiens cependant à souligner que le formidable volontarisme dont fait preuve la Commission Juncker dans le domaine de l'énergie ne doit pas faire oublier le chemin parcouru depuis vingt ans. Les deux premiers « paquets énergie » (datant de 1998 et 2003) ont permis l'ouverture complète du marché intérieur à de nouveaux fournisseurs. Le troisième paquet (2009) a poursuivi la libéralisation du marché en instaurant une séparation claire entre les activités de fourniture d'énergie et des gestions des réseaux, en renforçant les compétences et l'indépendance des régulateurs nationaux, en créant l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en libéralisant le marché de détail et en protégeant davantage les consommateurs. L'Union européenne est parvenue en seulement vingt ans à modifier considérablement le paysage énergétique européen, passant d'un cadre morcelé où se juxtaposaient des politiques nationales à un marché intégré et de plus en plus fluide. Le bilan est donc très positif et il serait injuste de le minorer.

Il reste néanmoins des obstacles persistants dont les principaux sont l'insuffisante coopération régionale des opérateurs sur le marché de gros, les distorsions de prix sur le marché de détail ainsi que les entraves à la mobilité concurrentielle des consommateurs. De plus, des évolutions récentes comme l'entrée en vigueur de l'accord de Paris et l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, rendent nécessaire l'adaptation du cadre réglementaire. Les propositions de la Commission européenne sont donc bienvenues.

L'ampleur de ce « quatrième paquet » (dix thématiques, trente-sept textes) combiné aux contraintes du calendrier parlementaire et à l'indisponibilité de traductions en français, nous ont malheureusement poussé, ma collègue Nathalie Chabanne, et moi-même à limiter l'objet de notre étude aux quatre propositions législatives relatives à l'organisation du marché de l'électricité. J'attire votre attention sur le fait que le président Juncker souhaite que le Parlement européen procède à l'examen de l'ensemble des propositions législatives contenues dans le quatrième paquet d'ici octobre 2017. Il aurait donc été préférable que l'ensemble des propositions de la Commission européenne soit examiné par notre Commission, d'autant que l'impact que ces dispositions vont avoir sur le secteur de l'énergie sera considérable. Cela n'a hélas pas été possible, compte tenu du calendrier parlementaire. Je formule le souhait que cela puisse l'être très rapidement au début de la prochaine législature.

Je cède maintenant la parole à ma collègue, Nathalie Chabanne, avec qui, je tiens à le souligner, il a été très agréable et très constructif de travailler.