Intervention de André Schneider

Réunion du 22 février 2017 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider, co-rapporteur :

La directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité semble exiger la fin des tarifs réglementés de vente. La France a procédé l'an dernier à la suppression de ces tarifs pour les clients professionnels mais les a maintenus pour les particuliers. Nous estimons, tout comme l'État, que leur existence n'est pas une entrave à la concurrence puisque les particuliers ont la possibilité de souscrire à d'autres tarifs moins chers. Les Français sont très attachés à ces tarifs. Nous le sommes aussi et nous pensons que leur suppression serait mal perçue.

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