Intervention de Nathalie Chabanne

Réunion du 22 février 2017 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne, co-rapporteure :

Le nouveau règlement sur le marché intérieur de l'électricité propose de remplacer les centres régionaux de sécurité existants (comme CORESO) par des centres opérationnels régionaux (Regional Operation Centres – ROC). Fondés par les gestionnaires de réseau de transport sur une approche volontariste de la coopération régionale, les centres régionaux de sécurité fonctionnent de manière très satisfaisante. Il n'y a donc pas lieu de les remplacer. De plus, les ROC que la Commission européenne souhaiterait instaurer à leur place seraient placés sous le contrôle de l'ACER et des régulateurs nationaux et ouvriraient la voie au démantèlement des gestionnaires de transport nationaux, comme RTE, ce qui à nos yeux soulève de sérieuses questions d'indépendance énergétique.

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