Intervention de Danielle Auroi

La présidence maltaise a décidé d'accorder une place prioritaire au quatrième paquet énergie, ce dont on peut se réjouir. Je vous propose à présent d'approuver la publication du rapport.

Compte-tenu de ce qui précède, la Commission a approuvé les propositions d'acte ci-dessous :

COM(2016) 862 final – E 11749 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 200589CE

COM(2016) 863 final – E 11759 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

COM(2016) 861 final – E 11885 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)

COM(2016) 864 final – E 11886 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte)

Puis la Commission a approuvé à l'unanimité la publication du rapport.