Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 10 juin 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Le fait de s'adresser à un office national soulève deux questions.

Tout d'abord, pourquoi certaines entreprises s'adressent-elles à un office national plutôt qu'à l'office européen pour demander à déposer une marque européenne ? Certaines entreprises françaises, par exemple, préfèrent passer par l'INPI pour des raisons de proximité, de langue ou de de savoir-faire.

Ensuite, quel intérêt une entreprise a-t-elle à bénéficier d'une protection nationale plutôt que d'une protection européenne ? Pour une entreprise française, il peut s'avérer plus difficile de faire reconnaître sa légitimité au niveau européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion