Intervention de Audrey Linkenheld

Oui, certainement, selon un système analogue. L'important est le pays dans lequel est enregistrée la marque, pas le pays où est fabriqué le produit. Cette considération rejoint la question des transits et transbordements. Des entreprises font transiter des marchandises contrefaites par la France uniquement pour que le tampon « aéroport Charles-de-Gaulle » y soit apposé, afin de faire croire que leur conformité au droit de la propriété intellectuelle a été contrôlée sur notre territoire.