Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 10 juin 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

L'exemple des couteaux de Laguiole – village situé dans une région qui m'est chère – nous montre combien la question du dépôt de marque est sensible : faute d'être protégés par une marque enregistrée, ils ont fait l'objet de contrefaçons pendant des années.

Le système des marques laisse toutefois de côté la question des conditions de fabrication des produits. Ce sujet ne mériterait-il pas une réflexion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion