Intervention de William Dumas

Réunion du 10 juin 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Combien coûte un dépôt de marque au niveau national ?

La marque ombrelle « Sud de France », destinée aux produits du Languedoc-Roussillon, est-elle marque européenne ?

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