Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 9 mars 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

La note que vous nous avez fait passer, datée du 31 juillet 2009 et relative à l'organisation de la FIPN et aux compétences territoriales des unités de la police, indique que « le RAID intervient sur décision du directeur général de la police nationale sur demande des préfets de département. Pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la demande doit émaner du préfet de police. » Sur Paris, votre autorité est donc, en quelque sorte, le préfet de police, pas le directeur général de la police nationale.

Je comprends que c'est de votre propre initiative que vous vous êtes rendu au Bataclan. À aucun moment, le préfet de police n'a fait le choix de mobiliser le RAID.

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