Intervention de Général d'armée Denis Favier

Réunion du 9 mars 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Général d'armée Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale :

Votre première question pose le problème des zones de compétence. La répartition en zones de compétence de police et de gendarmerie a du sens pour 97 % de l'activité. En situation de crise, cette approche me semble décalée par rapport à l'action à mener. Un travail indispensable doit être conduit pour parvenir, sans déposséder quiconque, à amener une capacité donnée dans n'importe quelle zone. Je pense que, dans le courant du mois de mars ou au plus tard en avril, nous aurons bien avancé sur ce dossier. Il s'agit de confirmer le rôle de telle ou telle force menante tout en l'amenant à accepter le concours d'une autre force. Telle est la réponse que nous préparons.

S'agissant de Salah Abdeslam, nous le contrôlons le 14 novembre, à 9 heures 10, au péage de Thun-Lêvèque sur l'autoroute A2. Trois personnes sont à bord d'un véhicule : Salah Abdeslam et deux de ses camarades venus de Belgique pour le récupérer. Les gendarmes de la barrière de péage de Cambrai, que je suis allé rencontrer, disent avoir détecté un comportement anormal et arrêté la voiture pour contrôler ses occupants. Il ressort de la vérification informatique que Salah Abdeslam fait l'objet d'une fiche, non pas S, mais Schengen, une fiche judiciaire qui indique seulement qu'il est connu en Belgique pour avoir été à l'origine d'un trafic de stupéfiants avec les Pays-Bas. La conduite à tenir consiste à rendre compte, à renseigner et à laisser passer. Au regard du comportement suspect des individus et de ce qui s'est produit la veille à Paris, les gendarmes sont intrigués : ils retiennent le véhicule durant trente minutes, soit au-delà du temps réglementaire prévu pour ce type de contrôle. Ils téléphonent au bureau SIRENE France, ce qui n'est pas prévu dans le protocole, pour qu'on leur confirme la conduite à tenir. Après trente minutes, ils sont dans l'obligation de relâcher les trois hommes. Ils sont rappelés non pas deux heures après, mais quarante-cinq minutes plus tard.

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