Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission, dont les travaux consistent à enquêter sur les moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Avec le ministre de l'intérieur, que nous avons entendu lundi, puis les responsables du RAID et de la Gendarmerie, que vous venons d'auditionner, nous avons commencé d'aborder les questions relatives à la conduite des opérations, à l'intervention des forces de l'ordre et aux moyens qui sont mis à leur disposition. Nous poursuivons nos travaux avec vous, qui dirigez les services de police sollicités lors des attentats de janvier et de novembre 2015.
Vous dirigez, monsieur Chadrys, le service dédié aux saisines du Parquet et des magistrats instructeurs en matière de terrorisme. Votre service, monsieur Douchy, a directement participé aux constatations et aux enquêtes conduites lors des deux séries d'attentats en complément de la direction régionale de la police judiciaire de Paris et de la SDAT, en particulier à la traque des frères Kouachi. Enfin, monsieur Doidy, vous avez piloté l'action de la BRI nationale et de différentes BRI territoriales suite aux deux séries d'attentats, notamment – là encore – lors de la traque des frères Kouachi.
Compte tenu de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous fournir, cette audition se déroule à huis clos et n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée nationale. Néanmoins, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 14 novembre 1958, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que le compte rendu de l'audition vous sera préalablement transmis afin de recueillir vos observations, lesquelles seront soumises à la Commission qui pourra décider d'en faire état dans son rapport. Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénale – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission fait état de l'information en question.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance précitée, je vous demande de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite.