Intervention de Pierre Lellouche

Je voulais dire que vous avez beau écouter tel individu, l'information selon laquelle il fait l'objet d'une fiche S ne peut pas être immédiatement transmise à un poste frontière qui n'existe pas puisqu'il n'y a pas de frontières nationales. Aussi, le système ne peut-il fonctionner que si l'information selon laquelle une personne est surveillée est communiquée à des postes frontières que l'on aura donc recréés.

Je présente demain, devant la commission des affaires étrangères, un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, autrement dit, un texte concernant les trois réseaux qui existent et les deux qui sont prévus. C'est un véritable fatras : ces réseaux sont très incomplets, ils ne sont pas vraiment interconnectés et ils sont différents d'un État à l'autre !

Or, pour que ce système marche, je le répète, et pour que vous sachiez qui sort de France et qui y rentre, avons-nous, selon vous, besoin de rétablir les contrôles nationaux avec communication automatique, immédiate à des postes frontières rétablis, de l'information selon laquelle un individu est mis sous surveillance ? Par exemple, les fiches S sont-elles transmises ou non au système Schengen ? Vous ne les transmettez pas ?