Intervention de Élisabeth Guigou

Merci M. le Rapporteur pour cet exposé que j'ai trouvé pour ma part très convaincant.

Il est important en effet que notre commission examine ce texte aujourd'hui, quelques jours avant le sommet climat de l'ONU auquel le Président de la république participera et qui sera pour la France l'occasion de lancer un message fort en vue de l'adoption d'un accord sur le climat lors de la prochaine conférence Climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.

Notre commission va suivre de près la préparation de cette dernière conférence. Avec mes collègues Jean-Paul Chanteguet et Danièle Auroi, nous avons créé à cet effet un groupe de travail qui a tenu sa première réunion la semaine dernière. Les trois commissions auditionneront conjointement sur ces négociations Laurent Fabius et Ségolène Royal ainsi que d'autres personnalités comme Nicolas Hulot ou Laurence Tubiana. Par ailleurs, en marge de la conférence ministérielle, l'Assemblée nationale recevra les 6 et 7 décembre 2015, une conférence interparlementaire qui réunira des délégations parlementaires d'environ 80 pays.

En accueillant cette conférence, la France entend parvenir à un accord normatif universel et différencié, c'est-à-dire un accord qui s'applique à tous les émetteurs de gaz à effets de serre tout en tenant compte des différences de développement des pays. Il s'agit d'atteindre l'objectif maximum de deux degrés de hausse de la température mondiale par rapport à l'ère pré-industrielle. C'est un objectif très ambitieux par rapport à la trajectoire actuelle qui est catastrophique. Le GIEC estime dans son 5ème rapport qu'il conviendrait de réduire les émissions de 40 à 50% par rapport à 2010 d'ici 2050.

La moindre des choses pour que cette conférence soit un succès, c'est d'être soi-même, exemplaire.

Je note avec satisfaction que dans ce domaine, l'Union européenne a été efficace. Le système d'échange de quotas qu'elle a mis en place a clairement failli, mais une réglementation européenne sans cesse plus sévère a permis de réduire significativement les émissions européennes et la Commission a fait de nouvelles propositions qui permettraient d'améliorer encore ces résultats.

Le problème, c'est que l'Europe est encore bien seule.

Vous notez que le climato-scepticisme perd du terrain aux Etats-Unis et que des mesures internes vont se traduire par une réduction des émissions américaines. Mais dans quelle mesure les Etats-Unis accepteront-ils un accord international contraignant ?

Vous soulignez aussi à juste titre que beaucoup dépendra du succès du Fonds vert. Celui-ci n'est opérationnel que depuis l'année dernière et les contributions enregistrées sont en deçà des niveaux attendus.

En tout état de cause, la ratification de cet amendement est un pas positif.