Intervention de Georges Fenech

Nous recevons M. Grégoire Doré, chef adjoint de l'Unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI). Il est accompagné du colonel Samuel Dubuis, membre du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

Monsieur le commissaire, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête. Nous sommes d'autant plus désireux de vous entendre sur la rationalisation du commandement des opérations d'intervention, que le ministre de l'intérieur a présenté, le 19 avril dernier, le nouveau schéma national d'intervention des forces de sécurité qui crée notamment une procédure d'urgence absolue (PUA) permettant à toutes les unités d'intervenir en urgence sur tous les points du territoire sans critère de compétence autre que la proximité et la disponibilité immédiate.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptible de nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée nationale. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions ayant lieu à huis clos sont au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations sont soumises à la commission d'enquête, qui peut décider d'en faire état dans son rapport. Conformément aux dispositions du même article, sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information.

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vous demande maintenant de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.