Intervention de Grégoire Doré

Il est vrai que les travaux relatifs au schéma national d'intervention ont commencé après les attentats de novembre 2015. Pour autant, le ministère de l'intérieur n'était pas resté sans rien faire alors que des attentats se déroulaient à l'étranger et que la menace était annoncée.

J'ai présenté dans mon propos liminaire ce qui avait été décidé, notamment dans le cadre des tueries de masse. Ainsi, le 8 juin 2015, un mandat du ministre définissait l'organisation pour faire évoluer la doctrine, dont découlent la note du 16 octobre relative à la primo-intervention et le plan BAC-PSIG présenté par le ministre à Rouen, le 30 octobre. L'instruction commune aux forces d'intervention spécialisée date, elle, de 2014. Elle a été rédigée après le retour d'expérience des attentats de Bombay et de Nairobi qui a permis de définir le principe menant-concourant. Elle comportait déjà deux articles essentiels qui ont été repris dans le schéma national d'intervention : la procédure du concours capacitaire et celle de l'urgence absolue. En réalité, le schéma national reprend des éléments existants en les précisant et en les élargissant après les événements de 2015, mais nous n'avons pas eu besoin d'être au pied du mur pour engager une réflexion.

Un commandement unique des forces d'intervention fait partie des solutions évoquées ; c'est l'une des pistes de réflexion. L'exemple du commandement des opérations spéciales (COS) est souvent cité, mais outre qu'il existe une différence de statut entre civils et militaires, il n'y a pas d'état-major des forces de sécurité intérieure comme il existe un état-major des armées auquel le COS est rattaché. Qui plus est, le chef de l'État est chef des armées, alors que le ministre de l'intérieur est le « premier flic de France ». Si le commandement unique semble constituer, en apparence, une solution évidente et simple, elle n'est peut-être pas la réponse la plus efficace qui soit.