Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président, rapporteur :

Je puis déjà vous dire que nous recevrons les dirigeants de Coop de France le 10 avril prochain.

Ce matin, nous accueillons M. Bruno Cavagné, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui est accompagné par de proches collaborateurs.

M. Cavagné dirige une société familiale basée à Toulouse. Il préside la FNTP depuis septembre 2013, date à laquelle il a succédé à M. Patrick Bernasconi devenu Vice-président du MEDEF.

Monsieur le président, la problématique de l'écotaxe concerne naturellement votre secteur, qui compte 270 000 salariés.

En premier lieu, la FNTP a fait part de ses interrogations sur la sauvegarde du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Devant notre mission, M. Cazeneuve, ministre en charge du budget, a clairement indiqué qu'un report durable de l'écotaxe, a fortiori son abandon, impliquerait une révision de certaines priorités d'investissement.

La semaine suivante, M. Claudy Le Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), nous a fait part de la réduction des ressources disponibles à ce niveau pour l'entretien du réseau routier. Sur 100 euros de chiffre d'affaires dans les travaux publics, le bloc « collectivités locales », qui est de très loin votre premier client, en représente près de 45 euros. Nous comprenons donc l'inquiétude de vos entreprises !

En tant qu'élus, nous les connaissons bien. En dehors de quelques grands groupes internationaux, les entreprises françaises de travaux publics sont à 80 % des petites structures qui travaillent notamment sur des marchés d'entretien, souvent à l'échelle locale.

En second, lieu, vos entreprises ont également une importante activité de transport, le plus souvent pour compte propre.

Ainsi, elles ont pu légitimement s'interroger sur les conditions de la répercussion de l'écotaxe « en pied de facture », même si le secteur paraît principalement concerné par des transports de matériaux sur de courtes distances.

Comment, par exemple, prendre en compte les multiples rotations de camions pour approvisionner un chantier ?

Par ailleurs, il peut être difficile dans vos métiers de distinguer, pour une prestation donnée, ce qui relève précisément des coûts de transport.

Vous nous préciserez donc vos inquiétudes et, peut-être, dessinerez-vous quelques pistes de proposition.

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