Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Je comprends bien vos préoccupations mais il ne faudrait pas laisser penser aux Français que l'écotaxe sert à maintenir votre activité. Il s'agit d'une démarche globale fondée sur le principe utilisateur-payeur, au même titre que celui du pollueur-payeur.

Il faut aussi éviter que l'idéologie ne prenne le dessus. Je rappelle que l'autoroute est financée par l'usager. Sur un projet auquel je réfléchis, portant sur environ 1 milliard d'euros, l'État doit verser une subvention d'équilibre de 30 millions et il touchera 200 millions d'euros de TVA sur les travaux. Le produit fiscal net de cette opération sera donc de 170 millions d'euros. Or cette écotaxe ne concerne qu'un réseau secondaire au regard des grandes artères du pays : il ne faudrait pas qu'on inverse le rôle joué par cet outil.

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