Intervention de Gilles Savary

Je suis d'accord avec Jean-Pierre Gorges. Mais il ne faut pas croire que l'écotaxe sert à taxer à tout prix la population. On a décidé de retirer à l'État certaines dépenses, dans le cadre des nécessaires efforts de diminution de la dépense publique, et de trouver des financements de substitution pour un certain nombre de ses missions, dont celle d'entretenir nos réseaux d'infrastructures.

Dans une période où existe une certaine aversion à l'égard d'infrastructures nouvelles, l'AFITF est de fait en danger si on n'arrive pas à trouver une recette pour compenser la suspension de l'écotaxe. Il s'agit d'un outil opportun, permettant d'utiliser des recettes d'affectation spéciale au financement des infrastructures. Mais il fonctionne en dehors de toute doctrine de l'impôt, notamment de son principe d'universalité, et Bercy l'abhorre. D'ailleurs, depuis que l'agence est en place, elle est sous les foudres de celui-ci et de la Cour des comptes : à la moindre occasion, ils nous expliqueront que s'il n'y a plus de recettes, plutôt que de recourir à une subvention d'équilibre de l'État, il vaut mieux supprimer cette instance – ce qui pourrait entraîner de grosses difficultés.

Cet outil a donné de la visibilité, de la stabilité et de la prévisibilité au financement des infrastructures, dont dépendent les travaux publics, mais aussi les collectivités locales, qui mettent en place les réseaux de transports collectifs dans des agglomérations. S'il était fragilisé, il faudrait chaque année batailler dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour assurer un certain niveau de financement de ces infrastructures, alors que nous nous sommes déjà engagés sur d'assez longues durées dans ce domaine.

Par ailleurs, s'il n'y avait pas d'écotaxe, il faudrait trouver une recette de substitution. À défaut, cela aurait des conséquences considérables sur l'investissement public et l'entretien du réseau existant. Au-delà des solutions que vous évoquez, n'en existe-t-il pas une troisième : accroître le prélèvement sur les autoroutes ?

Enfin, comment voyez-vous l'écotaxe en tant que client de transporteurs ?