Intervention de Olivier Faure

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Monsieur Cavagné, merci d'avoir montré l'impact de l'écotaxe sur les entreprises de travaux publics : nous devons en tenir compte.

Je ne souhaite pas ouvrir une polémique avec nos collègues de l'opposition mais je voudrais relever certains propos paradoxaux, dont certains me choquent. En effet, je m'étonne lorsque j'entends certains ayant soutenu le SNIT, dont le projet était pharaonique, s'opposer aujourd'hui à un financement pouvant correspondre, même de façon réduite, à ce qu'ils avaient pu souhaiter et aux priorités du rapport Duron.

De même, je m'étonne d'entendre parler de nationalisation de la part de ceux qui ont hier privatisé les autoroutes et se plaignent aujourd'hui d'un manque à gagner, d'autant que je vois mal avec quels moyens ils pourraient nationaliser des autoroutes encore concédées pour des années.

La véritable question est de trouver un financement alternatif, sachant que nous avons besoin d'infrastructures, qu'il s'agisse de travaux d'entretien ou de construction. Ce financement passe soit par la création d'une taxe affectée, comme l'écotaxe, soit par la mobilisation du budget de l'État et l'augmentation de taxes non affectées. À cet égard, l'écotaxe présente l'avantage de reposer sur le principe de l'utilisateur-payeur : à défaut, on ferait payer des infrastructures à l'ensemble des contribuables alors qu'ils ne les utilisent pas tous de la même façon. Un camionneur étranger empruntant les routes nationales françaises serait ainsi obligé de payer l'écotaxe servant à leur financement. L'autre avantage de celle-ci est de permettre aux transporteurs de la répercuter sur les chargeurs, plutôt que d'avoir demain une augmentation d'impôt ou de taxes payés par toutes les entreprises sans répercussion possible sur les donneurs d'ordres. Ce principe est également important, d'autant qu'il permettrait de faire contribuer la grande distribution.

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