Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

De fait, le principe utilisateur-payeur s'apparente au principe pollueur-payeur : la définition du taux de l'écotaxe tient compte des normes Euro.

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