Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je suis convaincu que si le Parlement a fait le choix, à la quasi-unanimité, de la mise en oeuvre de l'écotaxe, c'est parce qu'il avait compris la nécessité de la conversion écologique de la fiscalité. Il ne s'agit pas d'instaurer une fiscalité « piégeuse », mais d'organiser le report modal et de faire évoluer les pratiques dans le temps.

Si votre fédération regroupe des contributeurs mais aussi des bénéficiaires de l'écotaxe, vos propos ne sont pas ressentis partout de la même manière : les entreprises de travaux publics, qui ont davantage une activité locale, se trouvent dans la situation du contributeur et comprennent mal les bénéfices de ce prélèvement ni comment faire évoluer les pratiques.

Nous disposons de différentes pistes possibles de mise en oeuvre de cette taxe, dont nous commençons à identifier des contributeurs potentiels, comme la grande distribution ou les sociétés de péage et de gestion des autoroutes. Par exemple, avez-vous réfléchi au sein de votre fédération à une approche par filières pour voir comment l'écotaxe pourrait frapper le grand transit national et international et comment renforcer les dispositions d'allègement de taxation au niveau des régions ? On pourrait avoir une écotaxe « socle », de base, nationale, et une modulation pour les régions voire certaines filières.

Monsieur le président Chanteguet, je rappelle, pour faire suite aux propos de Marc Le Fur,quevous avez été saisi par un collectif d'entrepreneurs bretons : je souhaite que notre mission puisse auditionner tous ceux désirant nous exposer la façon dont ils perçoivent l'écotaxe. La meilleure manière de faire accepter celle-ci est en effet qu'elle soit bien comprise de tous.

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