Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président et rapporteur :

Je rappelle que l'AFITF, dont le budget global s'élève à 2, 2 milliards d'euros, est financée par plusieurs ressources : la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes, qui est passée de 100 à 300 millions d'euros ; la taxe d'aménagement du territoire, prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes, qui rapporte 610 millions d'euros ; et une partie du produit du dispositif de contrôle et de sanction automatisés que constituent les radars fixes, pour 227 millions d'euros. Si demain ce budget n'est pas alimenté par les recettes de l'écotaxe, il sera très déséquilibré, alors que l'AFITF a déjà pris de nombreux engagements.

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