Intervention de Gilles Savary

Réunion du 5 février 2014 à 11h30
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Nous n'avons pas les moyens de nationaliser les autoroutes, compte tenu de leur valeur et de la durée des concessions, même si je peux comprendre qu'on n'aurait jamais dû s'en séparer.

Si aussi peu de réseaux sont soumis à l'écotaxe, je crains que le report de trafic ne soit massif. Pour le grand transit international, il serait plus avantageux de prendre l'autoroute, quitte à payer un peu plus cher, car cela est plus rapide. Une solution consisterait donc à étendre l'assiette à tout le réseau.

Je ne sais si la directive « Eurovignette » nous interdit de cumuler deux taxes, car les Européens ont toujours distingué et estimé compatibles la taxation de renouvellement des infrastructures et la taxation des effets externes – tels que la congestion ou la pollution –, qui est la cible de l'écotaxe. Il faudrait donc examiner la nature précise d'un péage autoroutier pour être sûr qu'on ne peut étendre l'écotaxe aux autoroutes.

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