Intervention de Thierry Benoit

Mes chers collègues, je suis heureux d'accueillir M. Stéphane Carcillo, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne et professeur affilié au département d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences-Po).

Je vous remercie, monsieur, d'avoir répondu à notre convocation. Vous êtes le premier économiste invité à témoigner devant cette commission d'enquête. Vous pourrez sans doute nous aider à connaître les effets de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises. Nous avons, pour le moment, l'impression qu'ils varient selon les interlocuteurs qui nous les décrivent, selon le secteur d'activité et la filière.

Les uns ont estimé que cette réduction avait eu peu d'effet et que les problèmes de compétitivité de l'économie française venaient d'autres facteurs que le coût du travail. D'autres ont estimé que les 35 heures avaient été préjudiciables aux entreprises, aux finances publiques et à l'emploi, d'autres encore qu'elles ont été favorables à l'adaptation des entreprises à la concurrence par le dialogue social. Il s'agit donc là d'un sujet aussi important que controversé.

L'idée de la Commission est de travailler au fond, de dépassionner le sujet en abordant le débat sans faire des « 35 heures » un chiffon rouge que l'on agiterait à travers le pays.

En tant que président, il me revient de vous informer au préalable de vos droits et de vos obligations au titre de cette audition, qui s'inscrit dans le cadre formel des travaux d'une commission d'enquête, dont les procédures sont spécifiques et définies par la loi.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez faire seront soumises à la Commission. Par ailleurs, en vertu du même article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous serment, sans toutefois enfreindre le secret professionnel. Elles doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez donc lever la main droite et dire : « Je le jure ».