Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 18 septembre 2014 à 10h30
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je partage l'idée que les 35 heures ont eu un effet sociétal tout à fait considérable. J'estime par ailleurs qu'elles ont entraîné une réorganisation positive, aussi bien des entreprises que de l'État et de la fonction publique hospitalière. Vous dites que cette réforme s'est faite à sommes nulles en termes d'emplois. J'observe que ce n'est pas vrai pour la fonction hospitalière, et heureusement. D'ailleurs, dans votre conclusion, vous dites qu'a priori, et majoritairement, les entreprises – comme les salariés – ne souhaitent pas revenir sur des accords acquis parfois difficilement.

Par ailleurs, vous avez dit dans votre conclusion que le fait de laisser les entreprises négocier avec les représentants des salariés les seuils de déclenchement des heures supplémentaires pourrait sans doute aider davantage encore certains secteurs à s'adapter aux contraintes extérieures. En disant cela, rejoignez-vous le MEDEF qui préconise de lever la contrainte des 35 heures, mais en travaillant plus pour ne plus avoir à payer les premières heures supplémentaires ? À moins que vous ne penchiez pour le point de vue de M. Gorges qui suggère que, dans certains métiers, on paie des heures supplémentaires à partir de trente heures, par exemple, mais dans d'autres, par exemple, on ne le fasse qu'à partir de 39 heures ?

Enfin, la CFDT nous a dit que les 35 heures avaient surtout permis – notamment dans la grande distribution – de « déprécariser » de nombreux emplois. C'est tout de même un avantage significatif à mettre au crédit des 35 heures.

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