Mes chers collègues, nous accueillons ce soir M. Antoine Grassin, directeur général de Campus France, accompagné de M. Arthur Soucemarianadin, directeur du département des relations institutionnelles, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2013-2015.
C'est la loi relative à l'action extérieure de l'État du 27 juillet 2010 qui a créé l'établissement public, industriel et commercial (EPIC) Campus France. Cet EPIC s'est substitué au 1er janvier 2012 à l'association Égide et au groupement d'intérêt public (GIP) Campus France. Les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) lui ont été transférées en septembre 2012.
Campus France est placé sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La gouvernance de l'établissement est désormais stabilisée et son action est celle des espaces Campus France déployés dans 112 pays, dont trente proposent la procédure Centres pour les études en France (CEF), qui font l'objet d'une appréciation très largement positive.
La création d'un EPIC disposant d'un périmètre large de compétences permet de disposer d'une véritable chaîne de l'accueil des étudiants étrangers et de développer efficacement l'attractivité universitaire de la France, qui est un élément essentiel de la politique d'influence – nous le savons et le soulignons souvent au sein de cette commission.
La France a accueilli 289 924 étudiants étrangers en 2012, ce qui la maintient au quatrième rang des pays d'accueil après les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie. Le nombre des étudiants étrangers a été multiplié par deux en dix ans et plus de 60 % d'entre eux sont en master et doctorat, ce qui atteste d'une approche qualitative résultant notamment du développement des mobilités encadrées.
Le projet de contrat d'objectifs et de moyens qui nous est soumis s'articule autour de quatre objectifs stratégiques pertinents : la promotion de l'enseignement supérieur français, l'accueil et l'accompagnement des étudiants et chercheurs étrangers en France, le suivi et l'animation du réseau des anciens étudiants étrangers et l'efficience dans la gestion administrative et financière.
Monsieur le directeur, vous nous présenterez chacun des sous-objectifs et les indicateurs retenus au regard des imperfections que vous avez identifiées, ainsi que les pistes de modernisation et de simplification de la politique d'allocation des bourses qui conditionnent l'équilibre économique de l'opérateur.
Je tiens à souligner l'importance d'avoir érigé au rang des priorités, d'une part, l'accueil en France, qui ne devra pas se cantonner aux boursiers, avec un système d'informations partagées avec les CROUS, la constitution de guichets uniques d'accueil, une information en ligne et une offre adéquate de services à l'arrivée et, d'autre part, la création d'un réseau des étudiants et chercheurs étrangers venus en France au moyen d'un outil informatique dont le déploiement commencera dans dix pays l'an prochain et qui servira directement notre diplomatie d'influence. Nous souhaiterions connaître la liste des pays retenus et les modalités concrètes de gestion et d'animation envisagées.
Monsieur le directeur, je vous laisse la parole pour un propos liminaire, à la suite duquel les députés ici présents et moi-même vous poserons quelques questions.