Intervention de Pierre-Franck Chevet -

Je reprends la parole pour évoquer trois points concernant l'Europe, la transparence et les messages que nous portons et porterons dans le cadre du débat sur la transition énergétique.

En Europe, l'Autorité de sûreté nucléaire est engagée de longue date, depuis plus de dix ans, dans la création d'un pôle européen de la sûreté et de la radioprotection. Cette démarche répond à une vision : si un jour, un accident se produit sur le territoire européen, avec des zones d'effet de quelques dizaines de kilomètres, comme à Fukushima, beaucoup de nos concitoyens européens seront touchés et plusieurs pays seront concernés simultanément. Il nous faut organiser une réponse collective satisfaisante vis-à-vis de cette situation possible. Cela ne peut clairement se faire le jour de l'accident. Une telle réponse exige une préparation en amont, par des relations constantes sur de nombreux sujets et notamment sur celui de la gestion de crise. Jean-Christophe Niel a évoqué les travaux menés en matière de sûreté des nouveaux réacteurs dans le cadre de WENRA. Cela fait partie des actions que nous avons engagées depuis longtemps et que nous poursuivons avec force. Il faut aller plus loin. La question du travail transfrontalier autour des installations nucléaires en général et du travail sur la gestion de crise constitue un point d'application assez naturel de ce sujet. Nous poussons actuellement pour que ces travaux sur la gestion de crise en mode transfrontalier avancent pour déterminer comment nous pourrions mieux nous organiser sur ce sujet essentiel.

Nous travaillons également à améliorer les dispositions en matière de sûreté. Nous avons rencontré un exemple récent de bonnes pratiques. Les Belges ont connu des anomalies en nombre important, avec 8 000 défauts observés l'été dernier sur la cuve des deux réacteurs de Doel 3 et Tihange 2. Ils ont déployé une méthode qui me paraît porteuse d'avenir. Ils ont immédiatement pris l'initiative d'associer les experts internationaux au travail d'analyse. Il s'agit d'une méthode tout à fait respectable et recommandable. Nous avons été amenés, à la demande de l'autorité belge, à travailler sur ce sujet à ses côtés et à rendre un avis d'expert que nous avons rendu public, à l'image de ce que nous faisons en France. Lorsque nous publions nos décisions, nous publions, en effet, simultanément les positions des différents experts qui y ont contribué. Nous intervenions ici en tant qu'experts et nous avons publié notre position en fin d'année dernière, une position globalement suivie dans ses principes par l'autorité belge. Le processus n'est d'ailleurs pas terminé, car à ce jour l'avis final n'a pas encore été rendu par l'autorité belge. En termes de méthode, il s'agit aussi d'une manière de progresser. Nous avons porté l'idée que sur un sujet aussi compliqué les autorités de sûreté pourraient s'entendre sur un mécanisme organisé d'appel aux experts et aux autorités de sûreté étrangères, notamment les autorités frontalières.

Cette démarche constitue l'une des raisons qui ont permis que les stress tests européens soient reconnus comme une référence à l'échelle mondiale. Les stress tests ont été menés d'une manière reconnue. Entre le moment où la commande politique de réaliser des stress tests a émergé et celui où le cahier des charges des stress tests a été établi, 15 jours à peine se sont écoulés, parce que les autorités de sûreté nucléaire avaient coutume de travailler de concert. Le processus se poursuit. Un certain nombre d'entre nous participeront la semaine prochaine à la revue, organisée à Bruxelles, des plans d'actions nationaux de tous les États membres. Les résultats, rendus publics, nous serviront à progresser et à faire progresser les autres. Il s'agit d'une démarche de référence.

Il existe un autre point d'actualité sur l'Europe, relatif au projet de nouvelle directive sur la sûreté nucléaire. L'ASN soutient le principe d'une nouvelle directive, même si nous sommes parfois un peu seuls, parmi les États membres, à défendre cette position. L'ancienne directive de référence, la première, date de 2009, mais nous pensons pouvoir la faire progresser sur deux grands points, qui consistent à conforter le statut des autorités de sûreté nucléaire en Europe, sur le modèle français éventuellement amélioré, et à renforcer la transparence autour de l'industrie nucléaire. L'exemple français des commissions locales d'information semble fonctionner plutôt convenablement. Nos commissions locales d'information ont pris une initiative européenne pour promouvoir et rendre visible leur démarche. Pour l'instant, cette initiative ne trouve que peu d'écho dans les autres pays, alors qu'elle m'apparaît comme un bon moyen, éprouvé puisque expérimenté depuis plus de trente ans, de faire participer les citoyens aux décisions sur un certain nombre de sujets.

Nous menons pour l'instant des discussions compliquées avec la Commission sur une troisième idée. Dans le projet de texte qui nous a été soumis émerge l'idée de création d'une sorte de deuxième autorité de sûreté de portée européenne. Je n'ai aucun problème à imaginer qu'un jour puisse se créer une autorité de sûreté européenne. Il faut et il suffit que les parlements et gouvernements concernés s'accordent sur cette idée. Cette autorité de sûreté européenne comportera des annexes ou filiales dans les différents pays pour fonctionner d'une manière pratique. La raison pour laquelle le projet de directive suscite une difficulté tient au fait que celui-ci crée une situation peu satisfaisante avec, de fait, potentiellement, deux autorités de sûreté. Le principe de base en la matière exige qu'il n'existe qu'un seul gendarme pour éviter tout risque de dilution de responsabilité ou de non prise de responsabilité qui, à terme, pourrait porter préjudice à la sûreté. Sur ce sujet, très clairement, nous combattrons toute disposition qui conduirait à créer une ambiguïté sur les responsabilités du gendarme. A l'évidence, nous ne refusons d'aucune manière de rendre des comptes à toute personne qui le souhaite, y compris au niveau européen. Il s'agit bien de rendre compte, comme la facilité en est accordée à chaque citoyen de contester nos décisions, mais il existe une différence essentielle entre rendre compte et prendre une décision à deux.

Sur la transparence, nous avons donné quelques exemples. Il s'agit d'un sujet de base pour une autorité de sûreté. Le terme apparaît toutefois un peu passif. Il s'agit de donner à voir sur les activités que nous menons. Je tenais à souligner que nous avons, par le passé, cherché non pas à pratiquer la transparence mais à créer les conditions d'un débat au terme duquel les parties prenantes peuvent participer à la décision. Nous avons ainsi créé en 2003 le processus de plan national de gestion des matières et déchets radioactifs en mode pluriel. En 2005, nous avons pris l'initiative de créer un groupe pluriel pour travailler sur le post-accidentel, un sujet qui était loin d'être évident à traiter à l'époque, comme il l'est désormais après Fukushima. Dans ce cadre, nous avons remis, sur le sujet, un rapport d'étape au Premier ministre en décembre dernier et nous continuons à travailler, toujours en mode pluriel, pour comprendre la façon dont cette gestion peut se décliner sur le terrain de chaque centrale et chaque installation. Il suffit d'étudier la situation du Japon pour comprendre la difficulté d'une gestion post-accidentelle dans la durée. Tout récemment, en 2012, le comité pluriel pour traiter des facteurs sociaux, organisationnels et humains a associé les parties prenantes pertinentes : syndicats, exploitants, cabinets d'avocats spécialisés dans le droit du travail et universitaires pour travailler sur ce sujet au long cours. Enfin, nous travaillons souvent avec l'avis de notre expert de référence, l'IRSN. Sur les sujets compliqués, nous sommes amenés à solliciter des groupes d'experts qui examinent le point de vue de l'IRSN. Nous avons engagé la démarche d'ouvrir la composition de ces groupes permanents d'experts avec l'objectif d'aboutir à la fin de l'année. Pour les commissions locales d'information, nous avons pu bénéficier d'une augmentation de leur dotation qui leur permet notamment de déclencher plus de contre-expertises. 400 000 euros leur ont ainsi été dédiés, soit une augmentation assez significative de leur budget. Nous avons déjà engagé un travail avec les CLI pour les aider dans cette démarche de lancement de contre-expertise autour des sujets qu'elles jugeront pertinents.

Le dernier point concerne la transition énergétique. Celle-ci ne constitue pas notre sujet de base mais nous souhaiterions faire passer, en ce domaine, trois messages, que nous formaliserons par une décision du Collège que nous rendrons publique. Nous prendrons également part à toutes les discussions qui nous seront proposées. Quelles que soient les conclusions du débat, il demeurera encore du nucléaire en France durant plusieurs années. Il s'avère donc essentiel que les exploitants conservent des capacités financières, techniques et humaines durables et de bon niveau. De la même manière, il importe que l'Autorité de sûreté nucléaire dispose d'un statut conforté, de moyens à la hauteur et reste indépendante des exploitants et de toutes les parties prenantes qui portent un discours non contestable par principe en matière de politique énergétique. Tel est mon premier message, relativement simple et d'évidence. Mon deuxième message est lié à la spécificité du parc nucléaire français, un parc standardisé où tous les réacteurs se ressemblent. L'hypothèse très plausible d'une anomalie générique ne peut absolument pas être écartée. Dans l'histoire de l'ASN, je l'ai vécu personnellement voilà vingt ans, nous avons déjà rencontré des anomalies génériques sévères. Je pense notamment aux couvercles de cuve. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à décider relativement rapidement et brutalement, de manière simultanée, l'arrêt de plusieurs réacteurs, typiquement entre cinq et dix. Dans le cadre du débat, nous souhaiterions souligner qu'il faut que le système électrique français soit dimensionné pour faire face à une telle décision que nous serions amenés à prendre si cette situation, plausible, l'exigeait. Nous n'en sommes d'ailleurs pas passés loin, dans les années 1990, avec le problème de corrosion des couvercles de cuve pour lequel un certain nombre de parades proposées par l'exploitant ont permis d'éviter une telle décision.

Mon dernier message s'inscrira dans le même registre : la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires reste incertaine. Elle est limitée à l'évidence dans le temps mais il existe des incertitudes en la matière. Nous nous sommes prononcés de manière générique en considérant que les centrales pouvaient durer jusqu'à 40 ans, sous réserve d'un examen au cas par cas de leur situation individuelle après 30 ans. Nous nous trouvons au début de ce processus. Nous nous sommes prononcés dans ce cadre sur Fessenheim. D'autres centrales vont suivre. Pour l'instant, cette position se confirme, mais une mauvaise surprise dans l'examen de tel ou tel réacteur ne peut être exclue. Il est également possible qu'une extension de la durée de vie au-delà de 40 ans puisse être imaginée. EDF et d'autres exploitants à l'étranger l'ont étudiée. Sur ce sujet, nous ne nous prononçons pas. Nous sommes au tout début d'un processus. Nous serons sans doute en mesure de fournir des indications techniques plus robustes vers 2015. Actuellement, nous menons plutôt des échanges d'ordre méthodologique avec EDF sur ce point. Notre position, pour l'instant, est loin d'être arrêtée. J'ajoute qu'au cas par cas, réacteur par réacteur, nous pouvons rencontrer de bonnes mais aussi de mauvaises surprises. Il faut que la politique énergétique et le système électrique tiennent compte de ces incertitudes et des arrêts possibles de certains réacteurs dans les cinq ou dix années à venir.

Nous préciserons ces trois messages que nous serons amenés à expliciter lors d'interventions ou de colloques. Comme l'a fait Jean-Christophe Niel, je tiens à remercier les équipes de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'IRSN. L'année a été marquée par Fukushima, qui a engendré un travail considérable. Je veille, et cela doit constituer un point d'attention collective, à ce que nous arrivions à traiter les sujets post-Fukushima sans pour autant relâcher la pression sur des sujets plus classiques et plus récurrents mais néanmoins tout aussi importants. Nous avons mis l'accent sur la qualité d'exploitation et de maintenance chez EDF par exemple. Nous disposons toutefois de capacités limitées et nous atteignons aujourd'hui les limites. C'est la raison pour laquelle une vigilance interne s'impose. Je tiens enfin à remercier André-Claude Lacoste, actionnaire à plus de 85 % du bilan 2012. Je présente ce bilan 2012 en toute confiance. Il repose en grande partie sur son travail. Comme je l'ai indiqué lors des auditions en vue de ma prise de fonction, je m'inscris clairement dans sa continuité et rien de ce que j'ai constaté en interne ne me fait aujourd'hui changer mes propos.

Je vais m'attacher à répondre maintenant à vos questions. Je passerai la parole à d'autres personnes plus compétentes sur certains sujets.

S'agissant des chiffres publiés par l'IRSN sur les conséquences économiques globales d'un accident grave, l'origine de cette étude, tout à fait intéressante, remonte à 2007. Cette étude a été réalisée à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire parce qu'EDF souhaitait, comme cela peut se faire dans d'autres pays, par exemple les États-Unis, traiter des problèmes de sûreté par une approche coût-bénéfice. Il s'agit d'analyser le coût d'une disposition et son bénéfice en termes de sûreté, pour éclairer la décision. Mes collègues américains sont des fervents promoteurs de cette approche. Nous en voyons encore les traces dans leur démarche post-Fukushima. Nous n'avions jamais été très familiers ni très ouverts sur ce mécanisme mais une question était posée. Dans ce cadre, nous avons demandé à EDF de nous expliquer précisément ce que la société envisageait, puis à l'IRSN de travailler sur un chiffrage des coûts de l'accident. Le rapport qui a été rendu public ne constitue qu'une partie d'un rapport bien plus important qui porte sur les analyses coût-bénéfice. Suite à cela, nous avons répondu à EDF que nous ne souhaitions pas que ces approches coût-bénéfice soient mises en oeuvre, sauf dans des cas très particuliers. C'est ainsi qu'est né ce travail.

Ce rapport présente toutefois un intérêt en regard de l'accident de Fukushima. Les ordres de grandeur affichés actuellement par les Japonais en termes de coût économique se comptent en centaines de milliards d'euros. Les estimations de l'IRSN se situent dans des échelles comparables avec les constats effectués aujourd'hui au Japon. Ce rapport a été, tout à fait logiquement, rendu public. Nous avions engagé voilà un an, autour du même sujet, une démarche pour obtenir des expertises plurielles. Nous venons d'aboutir et de sélectionner un prestataire pour essayer d'aller plus loin sur ce sujet compliqué, avec de très nombreuses hypothèses qui influent largement sur le résultat final. Nous avons intégré cette démarche de confrontation des résultats de l'IRSN avec d'autres au sein des travaux du Comité directeur sur le post-accidentel. Ces travaux associent les différentes parties prenantes (exploitants, ONG, économistes universitaires, etc.), afin de compléter cette étude qui date maintenant de plus de six ans.

Sur la sous-traitance, Jean-Christophe Niel a donné un premier élément de réponse. Dans l'arrêté « Installations nucléaires de base » de février 2012, une disposition prévoit notamment que la surveillance du processus de sous-traitance ne peut être déléguée, sauf dans des cas très particuliers d'un besoin d'expertise extrêmement pointue. Ce premier élément n'apporte pas une réponse complète à votre question. Nous essayons de traiter ce sujet de la sous-traitance, en mode ouvert, dans le cadre du Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains, afin de trouver une réponse adaptée à la question complexe des conditions d'intervention des sous-traitants en cas de crise.

Quant au délai d'arrêt de Fessenheim, comme je l'ai indiqué et comme l'avait fait avant moi André-Claude Lacoste, les travaux de démantèlement présentent des enjeux de sûreté et exigent des procédures administratives de même ampleur que celles de création d'une installation. Le démantèlement ne s'effectue pas comme cela. Il ne s'agit pas d'arrêter purement et simplement l'installation. Démanteler constitue une opération à risque qui doit, à ce titre, être encadrée. C'est la raison pour laquelle la loi a prévu une procédure de même niveau que l'autorisation de création. Concrètement, l'opération comporte deux parties. L'exploitant doit présenter un bon dossier et l'autorité de sûreté doit mener une instruction de celui-ci permettant ensuite au Gouvernement de prendre un décret. Un bon dossier suppose un engagement fort de l'exploitant. La durée de constitution d'un tel dossier est estimée à deux ans. Une bonne instruction prend environ trois ans. Nous ne pouvons diviser ce temps par trois.

Sur Fessenheim, notre avis n'a pas changé. Nous nous étions prononcés de manière générique sur la possibilité pour le réacteur de passer d'une durée de vie de 30 à 40 ans, émettant un avis plutôt favorable sous réserve de l'examen au cas par cas. Cet examen a été réalisé à Fessenheim. Nous avons donné un avis sous réserve de la mise en oeuvre stricte d'une quarantaine de prescriptions. Parmi ces prescriptions figurent deux points plus importants que les autres : le renforcement du radier, pour lequel nous avons fixé une échéance ferme au 30 juin prochain, et l'existence d'une source de refroidissement de secours. Pour cette dernière, l'échéance a été fixée à la fin décembre 2012. Cette deuxième installation est aujourd'hui en fonctionnement, comme nous l'avons constaté dans le cadre de multiples inspections. Pour ce qui concerne le radier, nous avons approuvé fin décembre dernier le principe des travaux prévus. Ceux-ci devraient commencer dans les prochaines semaines. Il faut décharger le coeur avant de les engager. Il appartient à l'exploitant de répondre plus précisément sur ce point. Nous interviendrons et réaliserons des inspections pour vérifier la mise en oeuvre du cadre que l'exploitant a proposé de respecter pour ces travaux. Une question est fréquemment posée sur la pertinence d'engager des travaux alors que la centrale va s'arrêter. Ma réponse à cette question sera très claire. En tant que président de l'Autorité de sûreté nucléaire, je ne prendrai aucune position qui tendrait à relâcher l'exigence de réalisation de ces travaux, qui renforcent la sûreté de la centrale à court terme.

Quant à votre recommandation sur le bilan des coûts d'EDF, je dois avouer que nous ne l'avons pas mise en oeuvre telle que vous l'avez formulée. Nous ne sommes pas entièrement outillés en tant qu'administration pour réaliser ce travail. Démêler les coûts que pourrait présenter EDF s'avère compliqué. Ces coûts répondent à des choix d'exploitant, des choix de confort, des choix de productivité et des choix directement imputables à la sûreté. Le lessivage des générateurs de vapeur, par exemple, constitue une modification à la fois nécessaire sur le plan de la sûreté et qui permet à EDF d'améliorer le rendement de ces générateurs de vapeur. L'entreprise aurait peut-être effectué ce lessivage sans que nous ne lui demandions. La manière de démêler la part d'activité normale et celle qui relève des recommandations de l'Autorité de sûreté nucléaire se révèle plutôt complexe. Nous voyons donc mal comment répondre à votre recommandation avec un suivi de ce degré de finesse. En revanche, pour des gros sujets comme la maintenance, nous demandons à EDF quels sont les moyens humains et les compétences techniques engagés pour traiter correctement le sujet. Nous formulons nos demandes non pas en termes de coûts mais de capacités techniques et humaines mais celles-ci ne peuvent se sommer d'une manière simple. Telles sont les principales difficultés que nous rencontrons. Nous éprouvons nous-mêmes une certaine gêne à entrer dans des considérations économiques. Il revient à l'exploitant d'intégrer dans les réponses qu'il nous donne ses propres critères économiques mais nous intervenons au titre de la sûreté. L'équilibre se passe dans la virulence des débats que nous menons mais ce sont les exploitants qui intègrent leurs composantes économiques. Nous éprouvons donc quelque réticence à mettre en oeuvre ce principe tel quel. Le suivi de l'évolution des grandes masses peut s'avérer intéressant, puisque les faibles investissements réalisés par EDF durant plusieurs années, au début des années 2000, ont pu expliquer en partie la dégradation de la disponibilité. Ce sujet pourrait être suivi mais le Ministère pourrait lui-même mener cette démarche. Il nous est plus difficile d'entrer dans cette procédure.

Je préfère passer la parole à Michel Bourguignon pour les questions ayant trait à la radiologie interventionnelle et aux cellules réparatrices.